Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du C2E ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de ce site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4.2 Accès au site

Le C2E s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

4.3 Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au site ou à ses systèmes
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou inapproprié

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Le C2E n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers ce site doit faire l'objet d'une autorisation préalable du C2E. Les liens profonds (deep linking) sont autorisés, à condition qu'ils n'induisent pas en erreur sur l'origine du contenu et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du C2E.

6. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous collectons et traitons vos données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Contenu du site

Le C2E s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

8.2 Interruptions et dysfonctionnements

Le C2E ne peut être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements, erreurs ou omissions affectant le site, ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

8.3 Virus et logiciels malveillants

Le C2E met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger le site, mais ne peut garantir l'absence totale de virus ou d'autres éléments nuisibles. Il appartient à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger son équipement.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit togolais. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux togolais seront seuls compétents.

10. Modification des mentions légales

Le C2E se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, contactez-nous :